Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dar Lya Couture les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Le propriétaire du site est : Dar Lya Couture

Responsable de la publication : Dar Lya Couture

Contact du responsable de la publication :
📧 contact.darlyacouture@gmail.com

Le créateur du site est : Dar Lya Couture

Le webmaster est : Dar Lya Couture

Adresse :
📍 60 Rue François 1er

Contact :
📧 contact.darlyacouture@gmail.com

📞 03 12 34 56 78

Numéro d’immatriculation (SIRET) : À compléter

Le site Dar Lya Couture est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, Ontario K1N 5T5
Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après :

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site Dar Lya Couture.

Le site Dar Lya Couture regroupe un ensemble de services et d’informations mis à la disposition des utilisateurs.

Il est précisé que les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi dans leurs échanges avec les services du site ainsi qu’avec les autres utilisateurs.

Dar Lya Couture s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements figurant sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, Dar Lya Couture ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site Dar Lya Couture est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.

Dar Lya Couture s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’une intervention technique.

Dar Lya Couture ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Dar Lya Couture est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • les textes

  • les images

  • les visuels

  • les graphismes

  • les logos

  • les icônes

  • les vidéos

  • les logiciels

  • la structure générale du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site Dar Lya Couture, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Dar Lya Couture peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Cependant, Dar Lya Couture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux éventuels contenus illicites ou inappropriés.

Lors de la navigation sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre différentes mesures de fréquentation.

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Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par :

  • la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • la loi n°2004-801 du 6 août 2004

  • l’article L.226-13 du Code pénal

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018

Sur le site Dar Lya Couture, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site, notamment :

  • la gestion des commandes

  • la gestion du service client

  • la communication avec les utilisateurs

  • l’envoi d’informations ou d’offres commerciales

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

concernant les données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à :

📧 contact.darlyacouture@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Dar Lya Couture n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site Dar Lya Couture et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de protection des données.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.